Société Lyonnaise
d'Histoire de la Police

Société lyonnaise d’histoire de la Police

ARTICLE 1 er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Société lyonnaise d’Histoire de la Police ».

ARTICLE 2 - Objectifs

L’association « Société lyonnaise d’Histoire de la Police » a pour but de contribuer à la recherche sur l’Histoire de la police et plus particulièrement à Lyon et dans la région Rhône-Alpes, de conserver la mémoire et sauvegarder de l'oubli ou de la destruction tous éléments de nature à s’intégrer dans son historiographie, documents, objets, matériels, uniformes, biens immobiliers constituant son patrimoine, propager le goût et l'étude de l'Histoire de la Police au sein de l’institution, auprès des autorités, des élus et des citoyens, d’en faire l'application aux figurines, objets de collection et tous autres supports.

Dans ses domaines d’action, la « Société lyonnaise d’Histoire de la Police » peut recevoir des apports de l’administration, d’organismes et de personnes privés ou d’associations ; elle peut établir tous contacts avec toute autre société savante, d’histoire, établissements scolaires, universitaires ou de recherche, organes de presse.

Elle peut procéder à des recherches, collecter toute source, matériel archéologique et témoignage de mémoire vivante, rassembler des collections, gérer les objets qui lui sont confiés, présenter des expositions ou y participer, gérer des lieux de mémoire, publier et diffuser des études, monographies, ouvrages et bulletins se rapportant à son objet.

Elle peut également promouvoir l’Histoire de la Police et son patrimoine par la création de supports multimédias, conférences, visites, animations, ou voyages.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est situé au 141, rue Baraban, 69003 – Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

ARTICLE 4 – Membres

Les membres L’association se compose de - membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite dans la déclaration initiale, - membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association ; ils peuvent être dispensés du paiement de toute cotisation, Société lyonnaise d’histoire de la Police 2 - membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, - membres actifs ou adhérents, qui versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, dans les mêmes conditions. Les personnes morales peuvent être admises en tant que membres.

ARTICLE 5 – Admission 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 6 – Radiation

Les membres de l’association perdent leur qualité par : - défaut de paiement de la cotisation, après rappel demeuré infructueux et sur décision du Conseil d’Administration, - démission par écrit adressée au président de l’association, - décision d’exclusion pour motif grave, prise par le Conseil d’Administration après audition de l’intéressé et examen de ses explications. Il peut faire appel devant l’assemblée générale. Le refus de se présenter exclut tout recours. La radiation est prononcée d’office et par provision en cas de comportement contraire à l’honneur, la probité et l’intégrité, de nature à porter le discrédit sur l’association et l’institution policière.

ARTICLE 7 – Les ressources de l’association

Elles se composent : 1°- du montant des droits d’entrée et de cotisation, 2°- des subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales, 3°- du prix des biens vendus ou des services rendus, des produits des publications et autres ouvrages édités, 4°- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel, 5°- des intérêts des biens et valeurs appartenant à l’association, 6°- des dons manuels, 7°- de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 10 membres au maximum élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée générale. Peuvent y être associés avec la qualité de conseillers, des personnes possédant des compétences et qualifications reconnues et entrant dans l’objet de l’association. Leur désignation est soumise à ratification et approbation Société lyonnaise d’histoire de la Police 3 par l’Assemblée générale. Ils ne peuvent être membre du bureau, ni participer à l’élection de ses membres.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 5 membres, au plus, élu pour 3 ans : 1° - un président, 2° - 1 ou 2 vice-présidents, 3° - 1 secrétaire, 4° - 1 trésorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat initial des membres remplacés. En cas de partage des voix, le président vide le partage.

Le Président peut déléguer un membre du bureau pour agir au nom de l’association. Cette délégation est temporaire. Ce rôle est dévolu prioritairement aux vice-présidents. En cas d’empêchement ou d’indisponibilité du président, le vice-président ou le premier vice-président assure provisoirement cette fonction.

Si cette indisponibilité devient définitive, il est pourvu par le Conseil d’administration à son remplacement dans les formes prévues supra et pour le temps de mandat restant à courir.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les conseillers ne prennent pas part au vote. Tout membre qui n’a pas participé, sans excuse, à 3 réunions du bureau ou du Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire de ses mandats. Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et plus souvent si nécessaire.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année, à jour de leur cotisation. Elle se réunit annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout adhérent peut demander l’inscription d’une question dans les 6 jours qui suivent la convocation. Le président, assisté des membres du bureau et du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, aux élections des membres du Conseil d’Administration sortants ou à son renouvellement. Ne donnent lieu à vote que les questions soumises à l’ordre du jour. Société lyonnaise d’histoire de la Police 4 La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents 

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La modification des statuts relève de sa compétence.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Formalités pour déclaration de modification

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : -les modifications apportées aux statuts, - le changement de titre de l’association, - le transfert de siège social, - les changements de membres du bureau et du conseil d’administration, - le changement d’objet, - la fusion d’association, - la dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 14 – Dissolution

La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 10 mars 2004.